Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet et de l’application mobile Samway Travel / Samway Driver, édités par la société Samway Travel.
2. Éditeur du service
Samway Travel
8 rue des Quilles, 77700 Chessy, France
Email : contact@samway-travel.com
3. Accès au service
L’application Samway Driver est strictement réservée aux chauffeurs partenaires de Samway Travel disposant d’un compte actif.
L’accès au service nécessite :
- un smartphone compatible,
- une connexion internet,
- l’activation des services de localisation (GPS).
Samway Travel se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Fonctionnement du service
L’application permet notamment :
- la réception et la gestion des courses,
- l’accès au planning chauffeur,
- le suivi des trajets,
- la transmission d’informations liées aux missions.
5. Géolocalisation (GPS)
Le Chauffeur est informé et accepte expressément que sa position géographique (données GPS) soit collectée et transmise en temps réel pendant la durée de la prise en charge et de l’exécution de la course, notamment à des fins de suivi de sécurité, d’optimisation des trajets, de gestion opérationnelle et d’amélioration du service.
La géolocalisation est indispensable au bon fonctionnement de l’application. Le refus ou la désactivation du GPS peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le service.
6. Obligations de l’utilisateur (chauffeur)
- utiliser l’application conformément à sa finalité,
- maintenir son téléphone allumé et connecté pendant les courses,
- activer le GPS durant l’exécution des missions,
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles disponible sur le site.
8. Responsabilité
Samway Travel ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, des pannes matérielles du téléphone de l’utilisateur ou des interruptions temporaires du service pour maintenance.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application (contenus, logo, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Samway Travel. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Modification des CGU
Samway Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Samway Travel.
12. Acceptation
L’utilisation du site et/ou de l’application Samway Driver implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet et de l’application mobile Samway Travel / Samway Driver, édités par la société Samway Travel.
2. Éditeur du service
Samway Travel
8 rue des Quilles, 77700 Chessy, France
Email : contact@samway-travel.com
3. Accès au service
L’application Samway Driver est strictement réservée aux chauffeurs partenaires de Samway Travel disposant d’un compte actif.
L’accès au service nécessite :
- un smartphone compatible,
- une connexion internet,
- l’activation des services de localisation (GPS).
Samway Travel se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Fonctionnement du service
L’application permet notamment :
- la réception et la gestion des courses,
- l’accès au planning chauffeur,
- le suivi des trajets,
- la transmission d’informations liées aux missions.
5. Géolocalisation (GPS)
Le Chauffeur est informé et accepte expressément que sa position géographique (données GPS) soit collectée et transmise en temps réel pendant la durée de la prise en charge et de l’exécution de la course, notamment à des fins de suivi de sécurité, d’optimisation des trajets, de gestion opérationnelle et d’amélioration du service.
La géolocalisation est indispensable au bon fonctionnement de l’application. Le refus ou la désactivation du GPS peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le service.
6. Obligations de l’utilisateur (chauffeur)
- utiliser l’application conformément à sa finalité,
- maintenir son téléphone allumé et connecté pendant les courses,
- activer le GPS durant l’exécution des missions,
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles disponible sur le site.
8. Responsabilité
Samway Travel ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, des pannes matérielles du téléphone de l’utilisateur ou des interruptions temporaires du service pour maintenance.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application (contenus, logo, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Samway Travel. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Modification des CGU
Samway Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Samway Travel.
12. Acceptation
L’utilisation du site et/ou de l’application Samway Driver implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.